Conditions générales de vente

Les présentes conditions définissent les modalités de vente en ligne entre BioFrais et le client.

Objet

Toute commande implique au préalable l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente par le client. Cette acceptation se concrétisera au moment de la validation de la commande, dès lors  que le client acceptera les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente peuvent à tout moment être modifiées, toutefois, sont en vigueur celles sur le site à la date de la validation de la commande par le client.

Le client déclare en outre :

– Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.biofrais.com et de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente

– Que les achats de produits sur le site biofrais.com sont limités à une utilisation strictement personnelle et en aucun cas le client ne se procure ces produits dans le but de les revendre.

Caractéristiques des produits

Les photographies des produits présents sur le site www.biofrais.com reproduisent de manière fidèle les produits mis à la disposition du client. Néanmoins, les éventuelles variations de représentation n’engagent pas la responsabilité de BioFrais.

Pour chaque produit, toutes les caractéristiques essentielles de celui-ci ont été prises en photographie. Le client pourra alors se référer à ces informations pour obtenir des renseignements précis sur un produit, ou si besoin, contacter le personnel en charge de la vente en ligne et  reconnait au moment de passer une commande, avoir pris connaissance des éléments qui caractérisent un produit (dénomination, prix, particularités…).

Les produits proposés au client sur le site de vente en ligne peuvent être supprimés, remplacés ou modifiés par le responsable du site pour diverses raisons (approvisionnement, nouveautés, arrêts produits…). Le client a la possibilité de faire part de son souhait d’ajouter un ou plusieurs produits par mail. Sa demande sera alors étudiée dans les plus brefs délais.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est indisponible lors de la consultation du site, le produit en question apparait avec l’information suivante : « produit momentanément indisponible ». Les stocks sont consultés à plusieurs reprises lors de la passation de commande (ajout dans le panier, validation du panier, validation du paiement) ; néanmoins, pour différentes raisons, il se peut qu’un article soit commandé bien qu’aidant indisponible. Auquel cas, le client est averti par téléphone, cas échéant par mail et le ou le(s) article(s) concerné(s) sera(ont) remboursé(s) par transaction bancaire.

Pour les produits cosmétiques et compléments alimentaires que BioFrais propose, le choix du client est déterminé par les caractéristiques des produits et par les critères et spécificités personnels. Seul le client atteste de la pertinence des produits au vu de toutes éventuelles contre-indications personnelles, et de leur compatibilité avec tout autre produit qu’il utiliserait ou traitements qu’il suivrait ; il est par conséquent le seul responsable de ses choix.

Certains produits contiennent de l’alcool ; le client s’engage à être majeur pour passer sa commande. Nous rappelons par ailleurs que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

Caractéristiques de la commande

Pour effectuer une commande, le client doit au préalable créer un compte sur le site biofrais.com en communiquant diverses informations, pour certaines nécessaires à la validation de commande (telles que nom, prénom ou encore adresse en cas de commande). Le client devra également suivre toutes les étapes nécessaires à la passation de commande : ajout des produits dans le panier, validation ou modification si souhaité de la commande, validation du mode de livraison, validation du règlement et acceptation des Conditions Générales de Vente. A partir du moment où le paiement a été autorisé, le client accepte sans réserve la commande qu’il vient d’effectuer. Une confirmation de commande ainsi qu’une facture seront envoyés au client par mail et la commande sera alors traité dans les plus brefs délais par BioFrais.

Nous rappelons que le client est responsable de la conformité des informations délivrées lors de la création d’un compte et de la passation de commande. BioFrais ne pourra donc pas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs quant aux informations fournies et des conséquences qui en résultent (retard ou erreur de livraison). De plus certaines informations telles que l’adresse mail, et le mot de passe nécessaires à la connexion sont confidentielles. Le client sera donc seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. En cas de perte du mot de passe, le client pourra cliquer sur « Mon Compte », puis sur «Mot de passe oublié », inscrire son adresse mail ; ensuite un mail lui sera alors envoyé et il pourra réinitialiser son mot de passe. Nous rappelons que le client peut à tout moment modifier les éléments renseignés lors de l’activation du compte en se rendant sur son « Tableau de bord ». Il peut également supprimer son compte s’il le désire par simple demande par mail ou par téléphone.

Nous rappelons que les produits frais (UHF, surgelés, fruits et légumes) ainsi que les produits volumineux ne peuvent être commandés sur ce site. Si le client désire se procurer les produits en question, il pourra, s’il le souhaite, se rendre au magasin.

Comme dit précédemment, certaines informations sont nécessaires à la validation de la commande et notamment l’adresse de livraison. Nous rappelons une seconde fois que le client est responsable de la conformité des informations délivrées lors de la création d’un compte et de la passation de commande. BioFrais ne pourra donc pas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs quant aux informations fournies et des conséquences qui en résultent (retard ou erreur de livraison).

Le client pourra choisir de se faire livrer soit à l’adresse de livraison indiquée dans son compte, soit dans l’un des points de retrait figurant dans la liste proposée.

Dans ce cas, le client s’engage à récupérer les produits à l’adresse du point de retrait figurant sur la commande. Le client se doit de vérifier toutes les informations présentes sur la commande avant de la valider ; en cas d’erreur dans le choix du point de retrait, BioFrais ne peut être tenu pour responsable si le client est dans l’impossibilité de réceptionner sa commande.

Livraison et droit de rétractation

Les produits sont livrés partout en France, par La Poste (service Colissimo) à l’adresse de livraison indiquée à la commande ou dans l’un des points de retrait figurant dans la liste proposée.

Les produits peuvent également être expédiés à l’étranger. Dans ce cas, les frais et modalités de transports diffèrent.

Les tarifs appliqués sont ceux de La Poste – Colissimo.

 

France (Colissimo domicile et Point Retrait) :

– Livraison à domicile, en Point Retrait ou dans un Bureau de poste

– Tarifs entre 6.17€ HT et 29.48€ HT en fonction du mode de livraison choisi et du poids du colis

– Assurance optionnelle

– Poids maximum du colis : 30kg

International (Colissimo domicile et Point Retrait) :

– Livraison à domicile ou en Point Retrait :

Zone 1 : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne

Zone 2 : Royaume-Uni, Espagne (hors territoires spécifiques)

Territoires spécifiques de l’Espagne : Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla.

– Tarifs entre 7.50€ HT et 88.50€ HT en fonction du mode de livraison choisi, de la zone et du poids du colis

– Poids maximum du colis : 30kg pour les livraisons à domicile et 20kg pour les livraisons en Point Retrait

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone.

Toutes les commandes passées sur le site www.biofrais.com sont traitées dans un délai de 24h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sous réserve de validation du paiement. Les commandes effectuées le week-end et les jours fériés sont traitées et expédiées le jour ouvré suivant.

Dans le cas d’une impossibilité de la part de BioFrais de respecter ce délai et dans la mesure où ce retard peut être anticipé, le client en sera informé et pourra alors, s’il le souhaite annuler sa commande. BioFrais procédera au remboursement de la commande par transaction bancaire.

Le client pourra suivre sa commande à tout moment en se connectant sur son compte et sera averti dès l’expédition de celle-ci. Pour le retrait du colis en Point de Retrait, le client devra se munir du numéro de commande ou pourra montrer l’email reçu au commerçant et présentera une pièce d’identité. Si le client n’est pas en mesure d’aller retirer sa commande, une tierce personne peut le faire à sa place à condition qu’elle soit munie du numéro de commande, éventuellement du mail reçu par le destinataire et d’une pièce d’identité du destinataire.

Le client a 10 à 14 jours selon le Point de retrait choisi pour venir retirer son colis ; passé ce délai la commande est retournée à BioFrais. La commande pourra lui être remboursée et les frais de transport liés au retour suite au défaut de retrait seront déduits du remboursement. Si le client souhaite que BioFrais lui réexpédie sa commande, des frais de livraison lui seront demandés.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Lors du retrait de sa commande, le client est donc invité à contrôler l’état général de son colis avant signature. Celui-ci peut être refusé en cas d’avarie, tout recours se faisant auprès de La Poste.

D’après la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour retourner la marchandise qui ne conviendrait pas. Les frais de transport pour le retour sont à la charge du client. BioFrais procèdera à un remboursement, les produits en question devant être en bon état, complets et dans leurs emballages d’origine. Pour le remboursement, le client verra sa carte bancaire (avec laquelle les achats ont été effectués) re-créditée du montant des produits ayant fait l’objet d’un retour.

Caractéristiques des prix et des modalités de paiement

Les produits sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site et sont garantis au moment de la validation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés ; leur changement éventuel s’effectuant en fin de journée. Les prix modifiés ne seront effectifs qu’aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

Les prix des produits sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la TVA française et sont donc susceptibles de changer si la TVA elle-même subit des variations.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison. Ils seront indiqués au client au moment de la validation de la commande et lui seront facturés en supplément (Cfr 4-Livraison et droit de rétractation).

Cas particulier Suisse : tout envoi en provenance de l’étranger est en principe soumis à des droits de douane et à la TVA et doit être déclaré à l’administration des douanes.

BioFrais se charge de cette déclaration en douane.

Les montants de douane et de TVA ne sont pas perçus s’ils n’excèdent pas 5 francs par déclaration. Par conséquent, les envois dont la valeur totale – y compris les frais de transport, dédouanement, assurance et droits de douane – n’excède pas les montants suivants, sont importés sans payer de taxe :

Valeur totale de 65 francs (pour un taux de TVA de 7,7 %)

Valeur totale de 200 francs (pour un taux de TVA de 2,5%)

Le montant des frais de dédouanement calculés par La Poste suisse dépend de la provenance et de la valeur TVA de l’envoi (valeur de la marchandise imposable au titre de la TVA). Pour les envois en provenance de France, l’émolument de base s’élève à 11 fr. 50.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site de l’Administration fédérale des douanes.

Tout règlement de commande s’effectue exclusivement en ligne, suite à la validation du panier et constitue une étape obligatoire dans la passation et donc dans la validation de la commande. Avant de procéder à tout règlement, le client reconnait explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement sélectionné.

Le client a le choix entre deux modes de paiement :

– Par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, MasterCard ou Visa. Toutes les informations délivrées lors du paiement (n° de carte, date de validité, cryptogramme) sont récupérées par la banque choisie par BioFrais et les données sont immédiatement cryptées ; le paiement s’effectue donc dans un environnement sécurisé.

– Par virement bancaire. Le client communiquera ses coordonnées bancaires après avoir validé son choix de règlement par virement. La marchandise sera quant à elle expédiée dès réception du règlement de la commande.

Quel que soit le mode de règlement choisi, les paiements seront systématiquement vérifiés, et c’est seulement suite à cette vérification, que la commande est définitivement validée. Un mail de confirmation de commande et de paiement sera alors envoyé au client.

Responsabilité

La responsabilité de BioFrais ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage lié à l’utilisation du réseau Internet, telle que rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques.

De même, BioFrais ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution de la vente en cas de force majeure, de rupture de stocks ou indisponibilité du produit ou encore en cas de grève des services postaux et/ou des moyens de transports ou de communication.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies des produits présents sur le site www.biofrais.com reproduisent de manière fidèle les produits mis à la disposition du client. Néanmoins, les éventuelles variations de représentation n’engagent pas la responsabilité de BioFrais.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

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