Règlement du jeu concours
Fêtes gourmandes 2023 – En magasin
REGLEMENT DU JEU CONCOURS DES FÊTES GOURMANDES BIOFRAIS EN MAGASIN
ARTICLE 1 : La société organisatrice du jeu
La société BF EXPLOITATION, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 375 Rue Juliette Récamier 69970 Chaponnay, immatriculée sous le numéro 879 748 085 R.C.S. Lyon (la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat pendant la période des fêtes de fin d’année, du lundi 4 décembre 2023 jusqu’au mercredi 20 décembre 2023 inclus (la « Durée »), intitulé « JEU CONCOURS DES FÊTES GOURMANDES BIOFRAIS EN MAGASIN » (le « Jeu »).
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine ou en Suisse, à l’exclusion (i) des salariés de la Société Organisatrice ou appartenant à une société qui aurait un lien capitalistique direct ou indirect avec la Société Organisatrice (les « Salariés »), (ii) de toute personne ayant un lien familial avec les Salariés et (iii) toute personne ayant collaboré à un titre quelconque à la conception ou à la réalisation du Jeu (ci-après le « Participant »).
La participation au Jeu est limitée à 1 (une) participation par personne, pendant toute la Durée du Jeu, étant précisé que l’inscription du Participant ne vaut que pour le tirage au sort du mois suivant.
Il est possible de participer gratuitement et sans obligation d’achat à ce Jeu.
Ces conditions de participation seront examinées au moment du tirage au sort, de sorte que la victoire d’une personne mineure ou de toute autre personne non recevable au sens des dispositions précitées, entrainera immédiatement un nouveau tirage au sort jusqu’à ce que le gagnant réponde à ces dispositions.
ARTICLE 3 : Déroulement du Jeu
Afin de participer au Jeu en magasin, il est nécessaire pour un Participant de se rendre dans l’un des magasins BioFrais participants suivants (les « BioFrais Participants ») :
– BioFrais Annecy (Nouvelles Galeries) : 25 Avenue du Parmelan, 74000 Annecy
– BioFrais Bonneville : 64 Avenue de Genève, 74130 Bonneville
– BioFrais Saint-Julien-en-Genevois : 6 Route de Lathoy, 74160 Saint-Julien-en-Genevois
Le Participant doit scanner l’un des QR codes présents sur les différents supports de communication ou se rendre directement sur le site internet BioFrais à l’adresse suivante : https://biofrais.com/jeu-concours-fetes-fin-annee-2023.
Le Participant devra remplir un bulletin de participation où il devra indiquer les informations suivantes :
– Son nom et prénom
– Son adresse email
– Son numéro de téléphone.
– Son magasin préféré parmi les BioFrais Participants.
Le jeudi 21 décembre 2023, la Société Organisatrice procédera au tirage au sort de 3 (trois) Participants pour chacun des BioFrais Participants afin de déterminer les 9 (neufs) gagnants (ci-après le « Gagnants ») des lots.
Le tirage au sort sera effectué via les fonctions « décaler » et « aléa » d’Excel.
Les Gagnants seront contactés au moyen des informations qu’ils ont communiqué sur le bulletin de participation par mail ou par téléphone. Ils disposeront d’un délai d’1 (un) mois pour venir récupérer leur lot.
ARTICLE 4 : Description des lots
Les Gagnants auront chacun un lot d’une valeur totale de 54,99€ dont la nature et la valeur se décompose comme suit :
– Une bouteille de vin « Prosecco spumante brut », La Cantina Pizzolato, d’une valeur de 7,50 €*
– Une « Soupe potiron reblochon », d’une valeur de 2,99 €
– Un pot de « Tartinable de Houmous et tomate séchée », d’une valeur de 1,85 €
– Un pot de « Tartinable poivron amande », d’une valeur de 1,85 €
– Un « mini Panettone traditionnel pur beurre (100g) », d’une valeur de 2,45 €
– Un « Panettone chocolat & crème de pistache (500g) », d’une valeur de 24,50 €
– Une bouteille de « Jus Pomme Biofrais », d’une valeur de 2,90 €
– Un « coffret duo parfume coing », d’une valeur de 10,95 €
Chaque Gagnant dispose de 1 (un) mois à compter de la réception de l’email ou l’appel l’informant de sa victoire pour venir récupérer son lot.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre un autre lot. Ils sont en outre nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne que les Gagnants qui devront justifier leur identité et leur majorité au moyen d’une pièce d’identité valide. Aucun lot ne sera attribué sans un contrôle de cette condition par le personnel du magasin BioFrais.
ARTICLE 5 : Données à caractère personnel
La Société Organisatrice effectue un traitement des données des Participants au Jeu à des fins d’organisation de ce Jeu, de désignation du Gagnant et de remise du lot.
Ce traitement est fondé sur le consentement du Participant.
Les données collectées sont nécessaires afin de prendre en compte les participations au Jeu, de désigner les Gagnants et de leur remettre les lots. L’absence de collecte des données à caractère personnel rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des lots.
Le Jeu est réservé aux personnes de plus de 18 ans. La Société Organisatrice ne collecte pas de données relatives aux mineurs.
Sauf opposition de la part du Participant, la Société Organisatrice pourra également traiter les données du Participant afin de l’informer de la mise en place de jeux concours ultérieurs susceptibles de l’intéresser. Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes de la Société Organisatrice qui consistent à organiser des opérations commerciales et promotionnelles afin de promouvoir ses produits et services.
Seules les personnes dont les missions le requièrent auront accès aux données : le personnel de la Société Organisatrice, ses sous-traitants et les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
Les données sont conservées en base active pendant toute la Durée du Jeu et jusqu’à la remise des lots. Sauf opposition de la part du Participant, elles seront également conservées pendant une durée de trois (3) mois à compter du dernier contact (dernière participation à un jeu concours) afin de l’informer de la mise en place de jeux concours ultérieurs susceptibles de l’intéresser. Au-delà, elles sont archivées à des fins probatoires jusqu’au terme de la durée de prescription légale (elles pourront notamment être consultées en cas de réclamation ou de difficulté liée à l’utilisation des dotations). Elles seront ensuite supprimées.
La Société Organisatrice s’efforce de traiter les données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que les données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat (ex : les transferts seront fondés sur des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, etc.).
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi qu’un droit de s’opposer ou de solliciter la limitation du traitement, dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Ils disposent également du droit de faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de leurs données après leur décès. Pour exercer ces droits, ils peuvent envoyer un email à l’adresse électronique dpo@gfit.fr.
Par ailleurs, ils disposent du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).
Enfin, les Participants disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 6 : Acceptation du règlement
Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la Société Organisatrice du Jeu.
ARTICLE 7 : Faculté d’interruption/de suppression du Jeu
La Société Organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
ARTICLE 8 : Règlement
Le règlement est disponible en magasin auprès des caisses et consultable sur la page internet de BioFrais : https://biofrais.com/reglement-jeu-en-magasin-des-fetes-gourmandes-2023
En outre, pendant toute la Durée du Jeu, le règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à la Société Organisatrice à l’adresse suivante 375 rue Juliette Récamier – 69970 Chaponnay, remboursement du timbre au tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement du timbre devra comporter les éléments suivants :
– Le nom du participant, son prénom, son adresse postale,
– Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent Jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon.